Cœur Ouvert

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application Cœur Ouvert (ci-après « le Service »), vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

L'acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription, ou par l'utilisation continue du Service après notification de modifications.

2. Description du service

Cœur Ouvert est une application web gratuite développée par Riliz (entreprise québécoise), offrant un espace numérique sécurisé aux personnes confrontées à des situations de violence conjugale ou familiale. Le Service comprend notamment :

• Un journal personnel privé (texte et audio)
• Un espace d'archivage sécurisé de preuves (photos, documents, vidéos)
• Un espace d'écoute assisté par intelligence artificielle
• Un forum communautaire anonyme
• Des outils de planification de sécurité
• Des ressources et informations sur la violence conjugale au Québec

3. Admissibilité et création de compte

Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans (ou être majeur selon les lois de votre région). Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Service. Certaines sections publiques (Ressources, Comprendre, Aide immédiate) sont accessibles sans compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à info@coeurouvert.ca.

4. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser Cœur Ouvert uniquement à des fins légitimes et conformes à l'objectif du Service. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à d'autres personnes
• Publier du contenu offensant, haineux, discriminatoire ou illégal dans le forum
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service
• Extraire, copier ou redistribuer les données du Service
• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées

5. Contenu utilisateur

Vous conservez l'entière propriété de tout contenu que vous créez sur la plateforme (entrées de journal, enregistrements audio, preuves archivées, messages). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive et révocable pour stocker et afficher ce contenu aux seules fins du fonctionnement du Service.

Vous êtes seul·e responsable du contenu que vous publiez. Riliz ne revendique aucun droit de propriété sur vos données personnelles.

6. Forum communautaire

Le forum est un espace d'entraide anonyme. Votre identité réelle n'est jamais révélée — un pseudonyme stable est généré automatiquement. Vous acceptez de :

• Respecter la confidentialité et la dignité des autres membres
• Ne pas partager d'informations permettant d'identifier une personne réelle
• Signaler tout contenu inapproprié via le bouton « Signaler »
• Ne pas partager de contenu à caractère sexuel, violent ou illégal

Riliz se réserve le droit de modérer et supprimer tout message signalé, sans justification.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données (chiffrement HTTPS, Firestore chiffré au repos, accès restreint par authentification). Cependant, aucun système n'est infaillible. Nous vous recommandons :

• D'utiliser un code PIN pour protéger les sections sensibles
• De naviguer en mode privé si vous craignez une surveillance
• D'activer le bouton « Mode camouflage » si nécessaire
• De supprimer vos données en cas de danger via « Suppression d'urgence »

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Cœur Ouvert est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Riliz ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions, erreurs ou indisponibilités du Service
• De la perte de données résultant d'une panne technique
• Des conséquences découlant d'un usage inadéquat du Service
• Des actions ou omissions de tiers (Firebase, Cloudinary, Brevo)
• De toute situation dans laquelle le Service ne pourrait remplacer l'intervention de professionnels (police, travailleurs sociaux, avocats)

9. Propriété intellectuelle

L'application Cœur Ouvert, son design, son code, son contenu éditorial (textes, ressources, illustrations) sont la propriété exclusive de Riliz et protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Les marques « Cœur Ouvert » et « Riliz » ne peuvent pas être utilisées sans notre consentement explicite.

10. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action supprime définitivement :

• Votre compte Firebase Auth
• Toutes vos entrées de journal (texte et audio)
• Toutes vos preuves archivées
• Votre plan de sécurité
• Vos messages dans le forum (le pseudonyme reste mais les messages sont supprimés)
• Vos paramètres et code PIN

Riliz se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation grave des présentes CGU, après tentative de notification par courriel.

11. Modifications des CGU

Riliz peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par courriel au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du Service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.